Est-il possible de transformer un garage en habitation dans une copropriété ?
Gabriel Guerin
2025-06-12 18:50:14
Nombre de réponses: 4
Votre maison se trouve dans une copropriété ?
La transformation d’un garage en pièce à vivre nécessite une autorisation préalable de l’assemblée générale.
L’unanimité est exigée dès lors que le changement d’affectation porte atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires.
La modification de la répartition des charges doit également être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Alfred Vidal
2025-05-31 20:27:26
Nombre de réponses: 6
Tout dépend de ce que prévoit le règlement de copropriété.
S’il autorise les copropriétaires à utiliser les parties privatives comme ils l’entendent, vous pouvez modifier leur usage, à condition de ne pas créer de nuisances et de ne pas toucher aux parties communes.
Cela peut entraîner une modification de votre quote-part des charges.
En revanche, si le règlement de copropriété attribue au lot un usage précis, l’utiliser d’une autre façon peut porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et même modifier la destination générale de l’immeuble.
Or, pour modifier la destination d’un immeuble, il faut l’accord à l’unanimité des copropriétaires.
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