Quelle est la superficie minimum pour une chambre ?
Alphonse Dufour
2025-05-08 18:00:52
Nombre de réponses: 3
Les pièces de vie secondaires comme les chambres ne sont pas concernées par ce texte.
Pour connaître la réglementation afférente aux pièces de vie secondaires il faut consulter le règlement sanitaire départemental en vigueur dans le département où se situe le logement.
L’article 40-3 al 2 dispose : Les autres pièces d’habitations ne peuvent avoir de surface inférieure à 7 mètres carrés.
Dans le cas d’un logement comportant une seule pièce principale ou constitué par une chambre isolée, la surface de ladite pièce doit être au moins égale à 9 mètres carrés.
Par conséquent, sur la commune de Montpellier, une pièce de vie secondaire peut faire une surface de moins 9 m² sans être inférieure à 7 m².
Ainsi, l’affirmation selon laquelle une chambre ne peut pas mesurer moins de 9 m² est parfaitement fausse.
Laure Leclerc
2025-05-08 15:40:56
Nombre de réponses: 2
Un logement doit disposer d’au moins une pièce principale : D’une surface habitable minimale de 9 m².
Pour les logements construits après 2002, la surface habitable minimale passe à 12 m².
Une chambre d’étudiant louée chez l’habitant doit respecter les mêmes critères de décence qu’un logement autonome, avec une surface minimale de 9 m².
Chambre unique du logement doit respecter les critères du logement décent.
Il est donc possible de louer un logement avec une autre pièce d’une surface inférieure à 9 m².
Chambre distincte de la pièce principale : Aucune surface minimale n’est fixée par la loi pour une chambre distincte dans un T2, par exemple.
Alain Gomez
2025-05-08 13:55:09
Nombre de réponses: 1
9m 2 c’est la superficie légale minimale d’une chambre.
Vous vous sentez à l’étroit dans la vôtre.
Trop petite, une chambre peut vite devenir étouffante.
Trop grande, elle risque de manquer de chaleur et de fonctionnalité.
Alors, quelle superficie faut-il prévoir pour un sommeil de qualité.
Adrienne Ruiz
2025-05-08 13:01:13
Nombre de réponses: 2
Il est possible d’acheter un bien immobilier, quelle que soit sa surface.
Légalement, aucun texte ne vous impose une durée minimale avant de revendre votre logement.
Mais y a-t-il une surface minimum à respecter pour que la vente soit autorisée?
Il est possible d’acheter un bien immobilier, quelle que soit sa surface.
Auguste Andre
2025-05-08 12:50:01
Nombre de réponses: 2
Un propriétaire a l’interiction de louer un logement n’offrant pas une surface suffisante pour offrir des conditions de vie décentes.
Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 prévoit ainsi que le logement proposé doit comporter au moins une pièce principale dont la surface habitable est supérieure ou égale à 9 m².
Il convient par ailleurs que cette pièce principale dispose :
soit d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 2,20 mètres ;
soit d’un volume habitable supérieur ou égal à 20 m³.
Il n’existe pas de surface minimale pour une chambre ou un logement à vendre.
La loi Carrez n’est cependant pas applicable aux lots présentant une surface de moins de 8 m².
Dans ce cas, il est interdit au vendeur d’évoquer dans son annonce un bien habitable.
Il est généralement considéré comme une mauvaise pratique de qualifier de « chambre » une pièce de moins de 8 ou 9 m².
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