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Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Alice Fournier
2025-08-03 09:46:36
Nombre de réponses
: 21
Pour installer une fenêtre de toit, vous devrez au minimum faire une déclaration préalable de travaux. Il existe en réalité deux cas pour lesquels vous devrez effectuer des déclarations en amont des travaux : le remplacement à l’identique de votre fenêtre et le changement et la création d’une ouverture.
Dans le cas du remplacement à l’identique de votre ancien Velux, en règle générale, vous ne serez pas soumis à l’autorisation du service urbanisme, car si les caractéristiques d’isolation, de vitrage ou de mécanisation changent, à partir du moment où vous conservez les dimensions et l’aspect esthétique, cela s’apparente plus à une remise en état qu’à un véritable changement.
Toutefois, si vous vous situez dans une zone sauvegardée, il pourra vous être demandé d’effectuer une déclaration préalable de travaux.
Si vous êtes dans le cas de la création d’une ouverture, du changement du modèle ou de la pose d’un volet roulant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux qui doit être validée par le service urbanisme.
Le seul cas où le Velux sera soumis à une demande de permis de construire est quand il est inclus dans un projet de plus grande ampleur.
Pour effectuer la déclaration de la pose de son Velux, vous pouvez prendre un rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune ou faire la démarche seul en remplissant le Cerfa n° 13703*10 et en joignant les documents nécessaires comme le plan de situation du terrain et le plan de vos façades et de la toiture.
Madeleine Bertrand
2025-07-27 07:17:32
Nombre de réponses
: 19
Si le permis de construire n’est pas nécessaire pour installer une fenêtre de toit, toute modification de l’aspect extérieur de sa maison (y compris la toiture) est soumise à une autorisation de votre mairie.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée.
Déposer une déclaration préalable de travaux pour installer une fenêtre de toit permet aux autorités locales de vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur (esthétique, sécurité et impact sur l’environnement).
Pour faire votre demande, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 (disponible en mairie ou en ligne)
y joindre un descriptif des travaux et des plans de votre projet
déposer ou envoyer le dossier à votre mairie.
Une fois la demande acceptée, vous recevez un récépissé de dépôt et devez attendre un délai d’un mois avant de commencer les travaux.
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Gabriel Fernandes
2025-07-13 15:10:31
Nombre de réponses
: 24
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si vous installez une ou plusieurs fenêtres de toit ou si vous les changez pour un autre modèle. Vous devez déposer un permis de construire si votre installation s'accompagne d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en créant une ouverture sur votre toit ou en changeant vos fenêtres de toit par un autre modèle. Vous devez remplir et transmettre votre dossier de déclaration préalable de travaux par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Vous devez déposer un permis de construire si votre création d'ouverture ou votre changement de fenêtre de toit modifie la toiture du bâtiment et que vous changez sa destination ou sa sous-destination.
Timothée Dos Santos
2025-07-13 11:26:03
Nombre de réponses
: 16
Si vous remplacez vos fenêtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l'extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire.
Vous devez déposer une DP.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
À Paris, vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Si ces travaux sont accompagnés d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, il faut un permis de construire (PC).
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