Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Madeleine Bertrand
2025-07-27 07:17:32
Nombre de réponses
: 15
Si le permis de construire n’est pas nécessaire pour installer une fenêtre de toit, toute modification de l’aspect extérieur de sa maison (y compris la toiture) est soumise à une autorisation de votre mairie.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée.
Déposer une déclaration préalable de travaux pour installer une fenêtre de toit permet aux autorités locales de vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur (esthétique, sécurité et impact sur l’environnement).
Pour faire votre demande, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 (disponible en mairie ou en ligne)
y joindre un descriptif des travaux et des plans de votre projet
déposer ou envoyer le dossier à votre mairie.
Une fois la demande acceptée, vous recevez un récépissé de dépôt et devez attendre un délai d’un mois avant de commencer les travaux.
Gabriel Fernandes
2025-07-13 15:10:31
Nombre de réponses
: 16
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si vous installez une ou plusieurs fenêtres de toit ou si vous les changez pour un autre modèle. Vous devez déposer un permis de construire si votre installation s'accompagne d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en créant une ouverture sur votre toit ou en changeant vos fenêtres de toit par un autre modèle. Vous devez remplir et transmettre votre dossier de déclaration préalable de travaux par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Vous devez déposer un permis de construire si votre création d'ouverture ou votre changement de fenêtre de toit modifie la toiture du bâtiment et que vous changez sa destination ou sa sous-destination.
Timothée Dos Santos
2025-07-13 11:26:03
Nombre de réponses
: 12
Si vous remplacez vos fenêtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l'extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire.
Vous devez déposer une DP.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
À Paris, vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Si ces travaux sont accompagnés d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, il faut un permis de construire (PC).
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