Quelle est l'aide exceptionnelle à l'aménagement du bureau pour le télétravail ?

L'Agefiph prend en charge, de manière exceptionnelle, les coûts liés au télétravail du ou des salarié(s) en situation de handicap. L'aide concerne notamment les coûts liés au matériel informatique, au mobilier, aux connexions internet, aux coûts d’un ordinateur, d’un grand écran, d’une liaison internet, aux coûts de transport et d’installation éventuels. Les dépenses doivent être engagées pendant la période de pandémie. Le montant de l'aide liée aux coûts de la mise en place du télétravail est de 1 000 € maximum par poste de travail. Le remboursement est effectué sur production des justificatifs des dépenses concernées. L'aide n’est pas renouvelable pour un même salarié. L'aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides de droit commun. Les matériels sont financés Hors Taxes pour une entreprise qui récupère la TVA. Le financement ne couvre pas la mise à disposition du local et des frais liés à cet espace tels que le chauffage ou l'électricité notamment, les employeurs ayant mis en place du télétravail pour le bénéficiaire concerné et que l'accord agrée en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés ne prévoit pas de dispositions spécifiques de mise en place de télétravail.

L'aide permet de participer au financement des aménagements du poste nécessaires pour tenir compte du handicap. Le montant de l'aide est déterminé en laissant à la charge de l'employeur les équipements nécessaires pour occuper le poste. Par exemple, pour un salarié ayant besoin d'un siège ergonomique adapté à son handicap, l'Agefiph financera la différence entre le coût d'un siège ordinaire et le coût du siège ergonomique.

La loi n’est pas contraignante sur ce sujet. Elle stipule simplement que “les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l’employeur”. Mais si votre employeur le souhaite, il peut vous proposer de l’aide pour financer : Votre matériel informatique ; Vos logiciels ; Vos abonnements ; La maintenance de vos équipements ; Votre bureau et/ou votre chaise ergonomique ; Vos outils dédiés au télétravail, etc. Pour indemniser leurs salariés, les chefs d’entreprise peuvent rembourser les frais engagés ou verser une allocation forfaitaire mensuelle du montant de leur choix.

Les dépenses engagées par le salarié dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations. Si du mobilier est prêté au salarié, aucun remboursement de frais n'est possible. En revanche, si le mobilier fait l'objet d'une mise à disposition définitive, il s'agira d'un avantage en nature à évaluer sur base réelle. L'employeur doit donc s'assurer du confort de ses salariés en télétravail en leur fournissant un environnement de travail adapté. Les entreprises participent sous forme de prime forfaitaire à l'achat d'équipements ou sous forme de prise en charge de frais. L'employeur est tenu d'une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés dans le cadre de leur travail. Également appelée "ergonomie du travail", l'inspection du travail a pour objet d'améliorer les conditions de travail des salariés. Pour cela, il est important que chaque poste de travail soit équipé d'un matériel ergonomique adapté aux besoins spécifiques de chaque salarié. Si l’entreprise souhaite se doter d’un environnement de travail plus accessible, elle peut bénéficier du crédit d'impôt pour la compensation du handicap. Toutes les entreprises n'ont pas la possibilité de mettre en place les actions nécessaires à la prévention des TMS, c'est pourquoi il existe une aide : TMS Pros Action. Cette aide s'adresse aux TPE et PME et permet de financer l'équipement des salariés en matériel ergonomique.

Les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique comprend les dépenses d'acquisition du mobilier et du matériel informatique. L'Urssaf identifie 3 catégories de dépenses. Les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel. Les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses. Le remboursement des frais de télétravail peut s'effectuer par le versement d'une allocation forfaitaire qui est exonérée de cotisations et de contributions sociales.