Est-il possible de mettre un brise-vue sans autorisation ?
Corinne Lebreton
2025-06-24 20:05:17
Nombre de réponses: 6
Avant d’installer un brise-vue sur votre balcon, vous devez obtenir l’autorisation du syndic de copropriété.
La demande doit être faite par écrit et inclure des détails tels que les dimensions du brise-vue, le matériau utilisé et la méthode d’installation.
Il est recommandé d’envoyer cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche.
Demandez à votre syndic la marque ou la référence de la marque à respecter.
Éric Samson
2025-06-24 19:47:35
Nombre de réponses: 5
Par conséquent, vous êtes en droit de poser un brise vue sur grillage mitoyen sans demander l’autorisation de votre voisin.
Un message suffit pour le tenir informé de votre intention.
La pose d'un brise-vue sur grillage mitoyen ne nécessite pas l'obtention d'un permis de construire ni d'une déclaration préalable de travaux auprès de la commune.
S’il est avéré que votre voisin est propriétaire de la clôture, vous devez demander l’autorisation du voisin avant de mettre en place un brise-vue en toile, des panneaux occultants en bois ou une haie.
Toutefois, le Plan Local d’Urbanisme peut fixer la distance et la hauteur d’un brise vue.
Si aucune réponse n’est apportée par le PLU, vous devez tenir compte des valeurs légales.
Claire Marie
2025-06-24 16:02:40
Nombre de réponses: 6
Contrairement à la construction d’un mur extérieur, la pose d’un brise-vue ne nécessite généralement pas de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Vous devrez toutefois connaître et respecter la réglementation en vigueur pour votre logement ou terrain afin d’éviter les mauvaises surprises.
Si des réglementations sont en vigueur, vous devrez alors faire une déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à un permis de construire.
S’il s’agit du vôtre, alors vous pouvez y installer un brise-vue en toute liberté, sauf s’il est mitoyen avec la voie publique.
Si la clôture ou le grillage appartient à votre voisin, vous devrez obtenir son accord préalable pour y poser votre brise-vue.
Si vous ou votre voisin ne pouvez pas prouver à qui appartient la séparation de propriété, alors elle est considérée comme mitoyenne.
Dans ce cas, vous pouvez y poser votre brise-vue à condition de ne pas dégrader le grillage ou la clôture.
Vous devrez vous renseigner auprès de votre syndic de copropriété avant d’installer votre brise-vue.
Elles sont généralement indiquées dans le règlement intérieur remis au moment de la signature du bail.
Claire Sauvage
2025-06-24 15:58:05
Nombre de réponses: 9
Une autorisation de la mairie n’est pas obligatoire pour la pose d’un brise-vue, sauf dans certains cas particuliers.
Sauf cas particuliers, l’installation d’un brise-vue ne nécessite pas de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Toutefois, il recommandé de se rendre en mairie pour se renseigner sur le Plan local d’urbanisme (PLU) ou le Plan d’occupation des sols (POS) en vigueur.
Ces documents précisent, entre autres, les conditions d’aménagement des extérieurs au sein de la commune.
Dans ce cadre, des conditions à l’installation d’un brise-vue peuvent être imposées.
Dans certains cas, la commune n’accepte, par exemple, que des types de brise-vue spécifiques.
Il arrive aussi qu’aucune restriction ne soit imposée.
Toutefois, il vaut mieux s’en assurer car, en cas d’infraction, la commune peut exiger le démantèlement d’un brise-vue non conforme.
Le PLU n’est pas rétroactif.
S’il change dans les années à venir et que votre brise-vue n’est plus conforme aux nouvelles règles, vous n’êtes pas tenu d’en changer.
Si la date de pose est antérieure à la modification du PLU, vous n’êtes pas concerné par la nouvelle réglementation.
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