Quelle est la distance de sécurité à respecter entre un poêle à granulés et les habitations du voisin ?
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Quelles sont les obligations légales pour les utilisateurs d'un poêle à granulés ?
Julie Boulay
2025-10-11 18:40:30
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Toutes les parties d’un poêle à bois doivent être contrôlées chaque année par un professionnel. Le professionnel devra alors vous remettre une attestation d’entretien. Et, bien entendu, le ramonage du conduit doit être effectué une fois par an, par un professionnel également qui devra vous remettre un certificat de ramonage, à conserver. Cet entretien annuel obligatoire doit être complété par un nettoyage régulier du foyer, de la vitre et du tiroir à cendres… En fonction du bois que vous brûlez, ces entretiens devront être effectués plus ou moins fréquemment. Le locataire étant l’utilisateur du poêle, les frais d’entretien et le ramonage des conduits lui reviennent. Mais, si vous êtes propriétaire d’un bien que vous proposez à la location, c’est à vous de vous assurer que l’entretien et le ramonage ont bien été réalisés par un professionnel, et donc, par votre locataire. Le locataire devra vous fournir les attestations d’entretien et certificat de ramonage. Si vous ne disposez pas de certificats d’entretien et de ramonage, vous risquez de voir votre indemnité fortement réduite, voire supprimée… En cas d’incendie lié à un poêle à bois, vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours suivant l’incendie et fournir les documents prouvant de l’entretien de votre appareil… De plus, votre logement doit comporter un détecteur de fumée, obligatoire depuis le 8 mars 2015.
Catherine Denis
2025-10-11 18:33:00
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La norme NF DTU 24.1 détaille les distances de sécurité à respecter entre votre poêle et votre mur. Le fabricant du poêle est tenu de mettre à votre disposition un manuel d’utilisateur qui précise la distance à respecter entre l’appareil et les éléments inflammables pouvant être positionnés à proximité. La distance de sécurité à respecter entre le conduit de votre poêle et le mur doit être 3 fois supérieure au diamètre du conduit, avec un minimum de 37,5 mm. Il est obligatoire que la pièce dans laquelle est installé le poêle dispose d’une arrivée d’air. Celle-ci peut être directe ou indirecte, mais ne peut en aucun cas être remplacée par les grilles d’aération présente au-dessus des fenêtres. Une arrivée d’air conforme doit être équipée d’une grille et être reliée à l’extérieur. La RE2020 impose un système énergétique performant intégrant une part d’énergie renouvelable et visant à réduire les émissions de CO₂. Les granulés de bois, issus du compactage des résidus de scierie, rentrent dans ce cadre.
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Vincent Leclercq
2025-10-11 17:40:34
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Pour les foyers équipés d'un chauffage au bois ou granulés : il faut faire ramoner son appareil de chauffage une fois par an minimum ; le ramonage doit être effectué par un artisan professionnel qualifié ; vous devez obtenir un certificat de ramonage et le conserver absolument. Le ramonage doit être effectué par l’occupant de la maison ou de l’appartement concerné. Si vous êtes locataire, ou si vous êtes propriétaire du logement dans lequel vous vivez, cette responsabilité vous incombe. En revanche, pour les conduits collectifs, c'est le syndic qui se charge du ramonage. Il est également précisé que « les spécifications techniques relatives à l'entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté. Une fois le ramonage effectué, le professionnel doit vous remettre un certificat de ramonage, en plus de la facture. Ce document prouve que vous avez respecté votre obligation d'entretien. En cas de sinistre, il peut être exigé par votre assureur. Si les réglementations n'ont pas été suivies et qu’aucune attestation ne vous a été délivrée, vous ne serez malheureusement pas couvert.
Grégoire Henry
2025-10-11 17:03:59
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Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 définit les obligations relatives à l’entretien des appareils, au ramonage et aux conseils à apporter aux usagers. L’arrêté du 20 juillet 2023 précise les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide. Les opérations attendues sur l’entretien sur les appareils décentralisés à combustible solide sont clairement citées : entretien, réglage, contrôle sécurité, vérification du couple puissance/besoin..., avec une matérialisation de l’attestation. La vérification du réglage de l’extracteur est une opération citée dans les deux textes. La fréquence de ramonage pour les appareils individuels passe à au moins une fois tous les 12 mois. Le décret renvoie vers une qualification professionnelle pour le technicien en entretien et ramonage. Les conseils sur le bon usage de l’installation, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel de remplacement de celle-ci doivent être intégrés à l’entretien. L’arrêté introduit une recommandation de faire 2 ramonages par an si la consommation est supérieure à 6 MAB en bûche et 2,5 tonnes en granulés.
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