Quel mode de chauffage va être interdit ?

La réglementation environnementale RE 2020 fixe des normes strictes en termes d’émissions de gaz à effet de serre et encourage l’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables. Ce seuil d’émissions de GES exclut donc l’installation de chaudière à gaz plus polluantes, dans les constructions individuelles neuves. Cette nouvelle réglementation environnementale RE 2020 portant la fin de la chaudière gaz concerne ainsi les maisons individuelles neuves. La fin de la chaudière gaz va s’étendre aux logements collectifs plus progressivement, pour une application effective en 2025. Les habitations déjà équipées de chaudière à gaz pourront conserver ce mode de chauffage. L’entretien de la chaudière gaz pourra toujours être effectué, ainsi que les réparations en cas de panne. Mais s’il n’est pas possible de réparer et qu’il n’y a pas d’alternative, elle pourra être remplacée par une nouvelle chaudière au gaz à condensation.

Les moyens de chauffage fonctionnant sur la base d’énergies non renouvelables sont également visés. À compter du premier juillet 2024, l’installation de chaudières au fioul et au charbon sera interdite pour les nouveaux logements. Ceux possédant déjà de tels systèmes de chauffage pourront continuer de les utiliser, de les entretenir et de les réparer. Quant aux chaudières à gaz, leur utilisation en tant que source de chauffage exclusif sera également interdite à compter de cette date. Les systèmes de chauffage qui seront installés dans les bâtiments neufs comme anciens ne devront pas dépasser la valeur seuil 250 g de CO2 par kW. Cela concerne donc l’ensemble des chaudières au fioul et au charbon existantes sur le marché. L’installation d’une chaudière à gaz comme seul et unique moyen de chauffage sera bien interdite à compter du 1er juillet 2024. Cela concerne également les chaudières à Très Haute Performance Energétique. Les logements anciens fonctionnant au gaz ne sont pas concernés par cette mesure. Cela touche uniquement les nouveaux logements ou ceux devant remplacer une chaudière en panne. Toutefois, l’installation d’une chaudière au gaz n’est pas interdite à condition qu’elle ne soit pas la seule et unique source de chauffage du bâtiment.

Les équipements de chauffage au bois les plus polluants seront progressivement retirés du marché conformément aux nouvelles normes environnementales européennes. L’objectif est de réduire la pollution de l’air en favorisant des systèmes de chauffage plus performants et moins polluants, bien que la mise en place du calendrier d’interdiction ait été retardée face aux enjeux économiques et sociaux. La Commission européenne prévoit de limiter les équipements de chauffage au bois les plus polluants. Le chauffage au bois ne sera pas interdit en 2027, mais les équipements les plus polluants seront progressivement retirés du marché conformément aux nouvelles normes environnementales européennes.